Accéder au foncier

Support de l’activité agricole, le foncier est déterminant pour permettre l’installation d’un agriculteur sur le territoire. Mais il n’existe pas un modèle unique, chaque projet porte ses propres exigences pour l’accès à la terre. Ainsi, un projet en maraichage nécessitera peu de surfaces mais sera exigent quant à l’orientation, l’altitude, les capacités du sol ou la proximité de l’habitation. À l’inverse, un projet d’élevage nécessitera des surfaces importantes mais pourra être plus souple quant aux caractéristiques des terrains (altitude, éloignement…).

Dans le Livradois Forez, plus de la moitié des surfaces ne sont pas la propriété des agriculteurs mais sont louées et donc soumises au statut du fermage. Lors d’une reprise familiale (descendant, conjoint), il est courant de poursuivre l’utilisation du foncier des parents. Si l’accord du propriétaire reste nécessaire, le cadre réglementaire facilite ces cessions de terrains. Hors du cadre familial tout est souvent à reconstruire et un accord doit être trouvé avec les 3 intervenants principaux : l’agriculteur cédant, le candidat repreneur et les propriétaires. Néanmoins, chaque projet est différent et doit être étudié spécifiquement car la réglementation qui encadre les mouvements de foncier est complexe.

Quelques notions générales sont à connaître. Généralement, c’est le repreneur qui doit conclure avec chacun des propriétaires un nouveau bail qui sera soumis au statut du fermage. Ce dernier sera d’une durée initiale de 9 ans et se renouvellera par tacite reconduction. De manière à sécuriser l’exploitation, la résiliation ou le non renouvellement du bail sont prévus mais limités par le code rural. De plus, le loyer dit fermage n’est pas un montant libre, il doit être compris dans la fourchette fixée par arrêté préfectoral puis indexé tous les ans. Enfin, un accord entre le propriétaire du terrain et l’agriculteur locataire ne suffit pas. La validité du bail est établie uniquement lorsque l’exploitant a obtenu une autorisation d’exploiter les parcelles concernées. En effet, dans le cadre du contrôle des structures,  l’agriculteur devra solliciter une autorisation préalable d’exploiter obtenue sous certaines conditions (diplômes, superficie, pluriactivité, …). Le refus ou l’absence d’autorisation d’exploiter annule le bail.

Ainsi, l’acquisition du foncier est une phase cruciale dans la construction d’un projet d’installation. Tout en négociant la reprise avec les propriétaires et en s’assurant du respect des règles précitées, il est nécessaire de prendre en compte les coûts d’acquisition ou de location, les couts induits liés au morcellement ou à l’éloignement, le dimensionnement, les caractéristiques agronomiques…, afin d’évaluer au mieux s’ils concourent à la viabilité du projet.

Pour aller plus loin :

Vous êtes propriétaire ou exploitant et souhaitez des renseignements juridiques en lien avec le droit rural ? Vous pouvez contacter le service juridique de la Chambre d’Agriculture du Puy de Dôme (modalités communiquées sur simple demande au 04.73.44.45.79)

Et pour apporter votre contribution aux candidats et aux cédants dans la transmission du foncier agricole, découvrez l’initiative Terre de Liens.

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