Le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez entre dans sa phase de finalisation. Cette phase devrait arriver à son terme à la fin du 1^er semestre 2026, période à laquelle le Premier ministre pourra réattribuer le classement « Parc naturel régional » au Livradois-Forez, par décret, pour 15 ans.

Mots clé : Charte – Finalisation – Présentation

La phase de finalisation du projet de Charte 2026-2041 du Parc comprend notamment : un examen par l’Autorité environnementale, une enquête publique, une consultation interministérielle, la consultation des collectivités locales, la délibération de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, diverses vérifications administratives.

En parallèle de cette phase d’examen, un cycle de 26 réunions, de novembre 2024 à juin 2025, a été programmé sur l’ensemble du territoire pour présenter le projet de Charte aux élus locaux.

Arrêté par le Comité syndical du Parc Livradois-Forez en avril 2024 à l’issue de deux années de travail collaboratif des acteurs du territoire, le projet de Charte 2026-2041 du Parc a été examiné par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, par le Conseil national de protection de la nature et par la Préfète de Région qui ont rendu des avis favorables. Ces avis ont permis d’améliorer le projet de Charte en lui apportant quelques modifications. Cette version est en cours d’examen par l’Autorité environnementale qui devrait rendre un avis début février 2025. Une enquête publique sera alors organisée. L’avis de l’Autorité environnementale et les conclusions de l’enquête publique seront prises en compte pour dans une nouvelle version qui pourra alors être soumise à une consultation interministérielle orchestrée par le ministère de la transition écologique durant l’été 2025.

En parallèle de ces quelques mois d’instruction, les élus de l’exécutif du syndicat mixte ont souhaité se rapprocher des communes et des intercommunalités pour présenter le projet de Charte. Vingt-six dates de réunions ont été programmées dans les bourgs-centres du territoire. Les élus communaux, communautaires et départementaux sont invités à venir échanger sur le contenu du projet de Charte.

Proposés dans un format de deux heures, suivi d’un moment convivial, ces temps collectifs sont les derniers avant la mise en délibération du projet de Charte au sein des conseils municipaux, communautaires et des assemblées départementales. Il sera alors demandé au élus loacux de se prononcer sans réserve sur le projet de Charte.

Cette consultation revêt deux particularités :

• à la différence de la plupart des consultations, l’absence de délibération vaut refus,
• la Charte sera validée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sous réserve que trois conditions cumulatives soient satisfaites : les communes ayant approuvé la Charte représentent au moins les 2/3 des communes comprises dans le périmètre d’étude, le territoire des communes ayant approuvé la Charte inclus dans le périmètre d’étude représente au moins les 3/4 de la surface de ce périmètre, la population des communes ayant approuvé la Charte représente au moins la moitié de la population de l’ensemble des communes comprises dans le périmètre d’étude.

Pour plus d’informations relative à l’élaboration de la Charte 2026-2041 du Parc Livradois-Forez :

https://2041.parc-livradois-forez.org/