Ce premier article, d’une série de trois, met en avant les résultats de l’évaluation de la mise en œuvre du SCoT Livradois-Forez sur sa partie « Ambition principale : Une attractivité territoriale renforcée ».
mots clés : SCoT, évaluation, révision, mise en œuvre, analyse, bilan, rapport, démographie, consommation foncière, ENAF
Dans sa rédaction, le schéma de cohérence territoriale Livradois-Forez a fait le choix de définir une ambition principale s’articulant en un scénario démographique, un objectif de réduction de la consommation foncière, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et la définition d’une armature territoriale. Ceux-ci constituent une base sur laquelle les deux axes du SCoT, et leurs 10 objectifs, doivent être articulés.
La dynamique démographique
Le SCoT Livradois-Forez porte un scénario démographique ambitieux à l’horizon 2038, avec une perspective d’environ 305 nouveaux habitants par an. La réalité apparaît plus nuancée.
La population est relativement stable à l’échelle du SCoT depuis une dizaine d’année, avec toutefois une légère reprise entre 2020 et 2023 (date des dernières données disponibles), perçue notamment par les élus.
Outre le nombre d’habitants, l’étude démographique fait apparaître davantage la question du vieillissement de la population et l’augmentation du nombre de ménages. Des phénomènes qui auront des impacts à court et moyen termes sur l’immobilier local et les infrastructures, entre autres.
La consommation foncière
Le SCoT porte des objectifs de réduction de la consommation foncière, sans que ceux-ci ne puissent être parfaitement comparables à ceux de la Loi Climat et Résilience (ZAN).
D’après le portail de l’artificialisation, environ 589 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont été consommés entre 2011 et 2023. Près de 75% de cette consommation est à destination de l’habitat, et environ 18% à destination de l’activité.
Pour autant, la consommation d’espace ne se traduit pas par une augmentation démographique efficiente : on estime à environ 1 habitant gagné pour 4600m² consommés, sans qu’aucune corrélation n’apparaisse dans le détail.
La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages
Le territoire du SCoT Livradois-Forez est très majoritairement composé d’espaces naturels, agricoles et forestiers (à hauteur de 95%) qui représentent, comme le paysage, un atout majeur d’attractivité et de qualité de cadre de vie.
L’évaluation du SCoT a mis en évidence une augmentation des surfaces naturelles et forestières, mais au détriment des terres agricoles, affectées aussi par la consommation foncière et l’artificialisation des sols.
Par ailleurs, la mise en œuvre du SCoT sur cet objectif, et notamment de sa trame verte et bleue et de ses prescriptions paysagères, est difficile au regard de la compatibilité encore limitée des documents d’urbanisme locaux.
Attention, l’absence de Plan local d’urbanisme (communes blanches sur la carte) ne signifie pas pour autant l’absence totale de protection.
Les prescriptions et recommandations liées à cet objectif sont toujours pertinentes et méritent d’être réaffirmées. La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages nécessitera toutefois l’intégration de nouveaux concepts comme la trame noire (contre la pollution lumineuse nocturne), la trame brune (pour la biodiversité du sol) ou la renaturation.
L’armature territoriale du SCoT
L’armature territoriale ne relevant pas d’un objectif en tant que tel, mais d’une organisation du territoire, il n’y a pas eu de suivi particulier de sa mise en œuvre.
Conclusion
Les résultats de l’évaluation concernant « l’ambition principale » font apparaître un décalage entre les objectifs du SCoT et les dynamiques réelles du territoire.
À l’occasion de la révision du SCoT, ces constats amèneront à repenser l’ambition principale du SCoT au regard des dynamiques réelles du territoire (démographie), des nouveaux concepts et des évolutions réglementaires (Loi Climat et Résilience).
Les résultats plus détaillés sont disponibles au téléchargement sur le site internet du SCoT Livradois-Forez, à cette adresse :