La mutualisation, figure d’exemple

Outil d’expérimentation et de concertation, fondant sa stratégie sur la mobilisation des actrices et des acteurs, la mise en réseau et le développement économique de son territoire, le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez innove dans la gouvernance territoriale.
La création du syndicat mixte du Parc en 1984 fut une première innovation qui permet de mobiliser les énergies à une échelle territoriale pertinente et de proposer une stratégie de développement fondée sur les spécificités et richesses du Livradois-Forez . A l’origine première structure intercommunale de politique territoriale à l’échelle du Livradois-Forez, le syndicat mixte est aujourdhui partie prenante d’un réseau d’acteurs et de structures en pleine mutation. Sans attendre la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les statuts du syndicat mixte ont été modifiés pour permettre un fonctionnement dit « à la carte » et bénéficier de transferts de missions ou de compétences par les communes et/ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

  • Ainsi, à la fin de l’année 2013, le syndicat mixte a intégré la mise en œuvre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Dore.
  •  Le 8 avril 2015, le syndicat mixte a intégré la formation « Pays Vallée de la Dore » après délibération concordante des 11 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui le composent.
  • Après validation par arrêté préfectoral du 10 avril 2015 du périmètre d’étude du projet de Schéma de cohérence territoriale du Livradois-Forez (SCoT), les 12 EPCI concernés ont délibéré favorablement pour transférer au syndicat mixte du Parc la compétence SCoT.

Le regroupement de ces objets et de cette compétence au sein d’un même syndicat mixte permet une mutualisation des moyens et une amélioration de la cohérence des politiques publiques à l’échelle du Livradois-Forez. Dans ce bilan 2015 apparaît logiquement un cinquième chapitre consacré aux politiques territoriales et présentant cette nouvelle gouvernance. Michaël  WEBER, président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, est venu récemment prendre connaissance de notre action et a confirmé qu’au niveau national il existe encore très peu de syndicats mixtes de Parc qui ont réussi une telle mutualisation et que le Livradois-Forez fait figure d’exemple.

Tony BERNARD

Editorial publié dans le bilan annuel 2015.

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