Une convention de partenariat régional et deux contrats locaux

Myriam FOUGÈRE, Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes et Martin GUTTON, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ont signé lundi 28 septembre 2020 à 11 heures à la Maison du Parc Livradois-Forez à Saint-Gervais-sous Meymont (63) une convention de partenariat régional pour :

  • la reconquête du bon état des cours d’eau et des milieux aquatiques ;
  • l’amélioration et la préservation des continuités écologiques et de la biodiversité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La convention de partenariat régional entre l’agence de l’eau Loire-Bretagne et la Région Auvergne-Rhône-Alpes vise à renforcer la concertation et la synergie entre ces deux acteurs, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes.

Cet évènement a aussi été l’occasion de lancer deux contrats sur le bassin versant de la Dore. Véritables déclinaisons opérationnelles de la convention de partenariat, le contrat territorial (CT) et le contrat vert et bleu (CVB) sont mis en œuvre par le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois Forez.

Les engagements financiers de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez sont conséquents.

Ainsi, près de 7 millions d’euros sont consacrés au contrat vert et bleu qui consiste en 64 actions impliquant 23 maîtres d’ouvrage. Les principaux financeurs sont la Région (21%), l’AELB (29%), le FEDER régional (11%), le FEDER Massif central (6%) et le Département du Puy-de-Dôme (5%) tandis que le syndicat mixte du Parc et les autres maîtres d’ouvrage contribuent à hauteur de 28% du programme.

Au regard du diagnostic du territoire, 5 axes stratégiques ont été définis et structurent le programme opérationnel du contrat vert et bleu :

  • Amélioration des milieux aquatiques et humides, et préservation des espèces patrimoniales,
  • Renforcement de la biodiversité dans les milieux forestiers, et préservation des espèces patrimoniales,
  • Renforcement de la biodiversité dans les espaces agricoles, et préservation des espèces patrimoniales,
  • Prise en compte de la TVB dans la planification et les aménagements urbains et routiers,
  • Renforcement de la sensibilisation et de la communication.

Les actions du CVB portent essentiellement et en priorité sur le bassin versant de la Dore, mais ce périmètre peut être élargi aux espaces limitrophes selon les enjeux de continuités écologiques et les actions. La durée de mise en œuvre du CVB est de 6 ans (2020 – 2025) pour des raisons de cohérence avec le CT Dore. La plupart des actions seront engagées dans les 5 premières années ; les actions transversales (communication et coordination du programme) sont prévues sur 6 ans.

Les deux contrats ont des objectifs convergents et seront mis en œuvre en cohérence.

Le Contrat territorial du bassin versant de la Dore signé le 18 février 2020 traduit l’accord entre 19 signataires. Le coût total (2020-2025) est de 7 664 086 €. La première période (2020-2022) fait l’objet d’une contractualisation pour un montant total de 4 471 363 € pour 288 actions. Les principaux financeurs sont l’agence de l’eau Loire-Bretagne (48,2%), la Région Auvergne-Rhône- Alpes via le CVB (7,4%), le FEDER régional (7,4%), le Département du Puy-de-Dôme (7%), le syndicat mixte du Parc au titre de sa compétence « Gestion du grand cycle de l’eau du bassin versant de la Dore » et les autres maîtres d’ouvrages contribuent à hauteur de 30% du programme. Des actions en faveur des milieux aquatiques et humides sont communes aux deux contrats et cofinancées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne et la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le Contrat territorial de la Dore est une déclinaison opérationnelle de 2020 à 2025 d’une partie du Plan d’aménagement et de gestion des eaux du SAGE de la Dore lui-même en cohérence avec le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021. Une part importante des actions constitue le volet « trame bleue du Contrat vert et bleu 2020-2025. Le contrat territorial est le principal outil de la mise en œuvre de la compétence Gestion de des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) transférée au syndicat mixte du Parc par une grande partie des intercommunalités sur le bassin versant de la Dore.

Le programme d’actions du contrat territorial Dore répond à des enjeux multiples et en particulier à 3 enjeux principaux :

  • Reconquête de la dynamique naturelle des cours d’eau et de leurs milieux associés ;
  • Maintien ou amélioration de la qualité de l’eau ;
  • Gestion quantitative de la ressource en eau et anticipation des conséquences du dérèglement climatique.

A cela s’ajoutent 2 enjeux complémentaires, permettant la mise en œuvre d’un programme, le suivi et l’évolution des pratiques des usagers :

  • Communication et évaluation de la stratégie territoriale ;
  • Pérennisation de la bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Contacts :

Agence de l’eau Loire-Bretagne : Jean-Pierre MORVAN / jean-pierre.morvan@eau-loire-bretagne.fr

Service presse Région Auvergne-Rhône-Alpes : 04 26 73 40 15

Parc Livradois Forez : Claudy COMBE / 04 73 95 57 57 c.combe@parc-livradois-forez.org

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